Peptides France
Conditions Générales d’Utilisation — Peptides France
Informations légales

Conditions générales de vente et d’utilisation (Terms of Service)

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site www.peptidesfrance.to et les services associés.

📅 En vigueur à compter de la mise en ligne — modifiable sans préavis
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Âge minimum requis

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Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter des produits sur www.peptidesfrance.to. En passant commande, vous certifiez être majeur.

Toute commande passée par une personne mineure sera annulée. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge et de refuser toute vente en cas de doute.

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Votre utilisation du site

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site.

www.peptidesfrance.to se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.

Il vous est interdit de modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre toute information, produit ou service obtenu sur ce site. Vous pouvez toutefois afficher, télécharger ou imprimer des copies à usage strictement personnel et non commercial, sans modifier le contenu ni supprimer les mentions de propriété.

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L’utilisation du site par des personnes non physiques, ou leurs agents/représentants, est interdite. Ce site est réservé aux personnes souhaitant s’informer sur les produits à des fins de recherche.

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Produits & utilisation

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Tous nos produits sont vendus exclusivement à des fins de recherche scientifique en laboratoire. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale.

Les matériaux proposés sont 100 % synthétiques, non infectieux, non toxiques et non pathogènes. Ils sont destinés à un usage in vitro uniquement et ne contiennent aucun dérivé animal ni additif issu de cultures cellulaires.

Ces produits ne doivent pas être utilisés comme additifs alimentaires, médicaments, cosmétiques ou produits ménagers, ni pour toute autre application non conforme à la recherche scientifique.

En achetant sur ce site, vous reconnaissez être pleinement informé des risques liés à la manipulation des produits, des contrôles d’hygiène nécessaires et des réglementations applicables dans votre juridiction.

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Toute communication laissant supposer une utilisation non conforme entraînera un refus de vente et une notification sur votre compte. Nous ne tolérons aucune utilisation abusive de notre plateforme ou de nos produits.

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Retours & remboursements

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En raison de la nature scientifique de nos produits, aucun retour n’est accepté. Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider.

Un remboursement sera effectué uniquement dans les cas suivants :

  • Perte confirmée du colis par le transporteur
  • Demande de remboursement formulée avant l’expédition

En cliquant sur « J’accepte » lors de la commande, vous acceptez notre politique de livraison et de remboursement.

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Absence de conseils d’utilisation

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils médicaux et ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer ou traiter quelque affection que ce soit.

Peptides France ne fournit aucune directive ni suggestion concernant la reconstitution des peptides, le dosage ou leur application à vos recherches. Toute demande en ce sens se verra opposer un refus par e-mail.

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Nous vous invitons à vous familiariser avec les produits et leurs finalités de recherche avant tout achat, en consultant les ressources scientifiques disponibles.

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Propriété intellectuelle & marques

« www.peptidesfrance.to » est une marque déposée. L’ensemble du contenu du site — textes, graphiques, logos, photographies, codes informatiques — est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les brevets et les marques.

Sauf disposition expresse des présentes CGU, aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, transmis ou distribué à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de www.peptidesfrance.to.

La mention d’un produit dans notre catalogue ne constitue ni une licence ni une recommandation d’utilisation en violation d’un brevet existant.

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Exclusion de garanties & limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite. www.peptidesfrance.to décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, d’inexactitude ou d’accès non autorisé.

La responsabilité totale de www.peptidesfrance.to, quelle que soit la forme de la réclamation, est limitée au prix d’achat de l’article concerné dans la transaction applicable. www.peptidesfrance.to ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

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Usage réservé à la recherche et engagements de l’acheteur (Research Use Only)

Tous les produits vendus par Peptides France sont des réactifs destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro et en laboratoire. En passant commande, l’acheteur déclare et garantit :

  • Acheteur qualifié : être âgé d’au moins 21 ans et être un chercheur qualifié, un professionnel ou agir pour le compte d’un laboratoire, d’une entreprise ou d’un établissement de recherche ;
  • Usage recherche uniquement : utiliser les produits uniquement à des fins de recherche in vitro et en laboratoire ;
  • Aucun usage humain ou vétérinaire : ne pas administrer les produits à l’être humain ou à l’animal, ne pas les utiliser comme médicament, complément alimentaire, cosmétique ou produit de diagnostic ;
  • Acceptation des risques : connaître les risques liés à la manipulation de réactifs chimiques, les manipuler sous sa seule responsabilité, dans un cadre de laboratoire approprié et dans le respect de la réglementation applicable ;
  • Interdiction de revente : ne pas revendre, redistribuer ou reconditionner les produits, sauf accord écrit préalable de Peptides France (par exemple pour les clients semi-gros), le revendeur s’engageant alors à imposer les mêmes conditions d’usage à ses propres acheteurs.

Peptides France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande s’il existe un doute sur le respect de ces engagements.

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Absence d’avis médical (No medical advice)

Ce site ne fournit aucun avis médical. Les informations publiées, y compris les articles et les références scientifiques, ont une finalité documentaire pour la recherche et ne constituent pas des allégations thérapeutiques. Ces informations n’ont été évaluées par aucune autorité de santé (ANSM, EMA, FDA). Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

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Paiement et libellé bancaire (Billing descriptor)

Les paiements par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sont traités par un prestataire de paiement externe. Sur votre relevé bancaire, le paiement apparaîtra sous le nom du prestataire de paiement indiqué lors du paiement, et non sous le nom « Peptides France ». En cas de doute sur une ligne de votre relevé, contactez-nous avant toute contestation auprès de votre banque : nous vous répondrons rapidement avec le détail de votre commande.

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Réclamations et signalements (Complaints)

Pour toute réclamation, tout litige ou tout signalement d’un usage abusif de nos produits, écrivez-nous à [email protected] en indiquant, le cas échéant, votre numéro de commande. Vous pouvez aussi nous écrire via le tchat du site.

Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et apportons une réponse ou une solution dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Pour les retours et remboursements, consultez notre page Retours et remboursements.

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Indemnité

En utilisant ce site, vous acceptez d’indemniser et de dégager www.peptidesfrance.to, ses filiales, dirigeants, partenaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes CGU ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

En contrepartie de la vente de produits, l’acheteur s’engage à indemniser Peptides France de toute réclamation découlant de la manipulation ou de l’utilisation des produits achetés.

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Liens externes & logiciels

Les liens vers des sites externes sont fournis par commodité uniquement. www.peptidesfrance.to n’examine, n’approuve ni ne cautionne le contenu de ces sites. Leur utilisation se fait à vos propres risques.

www.peptidesfrance.to décline toute garantie quant à l’exactitude ou la légalité des contenus présents sur des sites tiers accessibles depuis le nôtre.

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Force majeure

www.peptidesfrance.to ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté : ruptures de stock, retards postaux, retards douaniers ou pertes de livraison.

Le client est seul responsable de prendre des dispositions alternatives et d’en assumer les frais le cas échéant.

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Droit applicable & accord complet

En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales, nationales et internationales applicables. Ce qui peut être légal dans un pays peut ne pas l’être dans un autre — il vous appartient de vérifier la légalité des produits dans votre juridiction.

www.peptidesfrance.to et les utilisateurs du site sont des entrepreneurs indépendants. Aucune relation d’agence, de partenariat ou d’emploi n’est créée par l’utilisation du site.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre www.peptidesfrance.to et vous concernant l’utilisation du site. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera limitée au strict nécessaire sans affecter le reste des CGU.

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Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous par e-mail ou via le tchat en ligne disponible sur le site.

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